Politique de confidentialité

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, les images, les vidéos.
Informations sur le client : Ci-après dénommées " Informations ", qui correspondent à l'ensemble des données personnelles qui peuvent être détenues par https://www.avalon-nap.com et https://www.avalon-nap.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site précité.
Informations Personnelles : " Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Conditions générales d'utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer, ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du site.
L’utilisation du site https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, de sorte que les utilisateurs du site https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Avalon – Network Automation Platform qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles engagent néanmoins l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) est destiné à fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise.
Avalon – Network Automation Platform s’efforce de fournir des informations sur le site Web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et déficiences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations. Les photos sur le site liées à l’hébergement hôtelier ne sont pas contractuelles et sont uniquement à titre indicatif.
Toutes les informations fournies sur le site Web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées. En outre, les informations figurant sur le site web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) ne sont pas exhaustives. Ils sont sujets à des modifications qui peuvent avoir été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles des données techniques

Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus, et doté d’un navigateur à jour et de dernière génération. Le site https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de l’infrastructure, ou si les services et activités génèrent un trafic jugé anormal.
https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en raison d’une congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Avalon – Network Automation Platform est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site Web, y compris les textes, les images (à l’exception des images libres de droits), les graphiques, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Avalon – Network Automation Platform.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Avalon – Network Automation Platform agit en tant qu’éditeur du site Web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) et est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie.
Avalon – Network Automation Platform ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site Web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr), résultant soit de l’utilisation d’équipements ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de la survenance d’un bogue ou d’une incompatibilité.
Avalon – Network Automation Platform ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site Web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr). Des espaces interactifs (comme la possibilité de prendre rendez-vous et d’envoyer un message) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, Avalon – Network Automation Platform se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment dans le cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sur notre site est : Avalon – Network Automation Platform, 37 rue Agathoise, 31000 Toulouse Le délégué à la protection des données (DPO) est : Matthieu Drony, matthieu.drony@avalon-nap.com

6.2 Finalité des données collectées

Nous collectons et utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Gestion du site et amélioration de l’expérience utilisateur : Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour optimiser la navigation sur notre site, analyser son utilisation et personnaliser votre expérience.
Communication: Les données fournies via le formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos demandes, questions ou commentaires.
Sécurité: Nous pouvons utiliser vos données pour assurer la sécurité et la protection de notre site et de nos utilisateurs.
Marketing et publicité : Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des informations sur nos produits, services ou événements.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de marketing.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@avalon-nap.com

6.4 Non-divulgation des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Exigences légales : Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légale, telle qu’une citation à comparaître, ou pour nous conformer à toute loi applicable.
Partenaires de service : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à mener nos activités ou à fournir des services à nos utilisateurs, à condition que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

6.5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6.6 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales applicables.

6.7 Modifications à la présente section

Nous nous réservons le droit de modifier cette section à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la nouvelle version sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé de toute mise à jour.

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse de l’acquisition de https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site web https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr).

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé, https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Avalon – Network Automation Platform prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Hyperliens, cookies et balises

8.1 Hyperliens

Notre site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par nous. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

8.2 Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site. Ils sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur en vous permettant de naviguer efficacement sur notre site et en mémorisant vos préférences.

Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités.
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- Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour rendre notre site et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts.
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8.3 Balises

Notre site utilise également des balises pour analyser le comportement des utilisateurs. Ces balises sont de petits fichiers ou éléments de code qui peuvent être installés sur notre site et nous permettent de collecter des informations sur votre utilisation du site, telles que les pages visitées et les actions effectuées.

Types de balises utilisées :
- Balises de suivi : Ces balises nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site et à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.
- Balises de conversion : Ces balises nous permettent de suivre les conversions (par exemple, lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact).
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation des balises en nous contactant directement via rgpd@avalon-nap.com ou en ajustant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certaines balises.

8.4 Modifications à la présente section

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou de traductions supplémentaires, n’hésitez pas à demander !

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.avalon-nap.com (et https://www.avalon-nap.fr) est soumis au droit français. Sauf là où la loi l’interdit, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.